Mobilité des personnes dans le cadre professionnel

À compter du 1er juillet 2024, plus de 100 entreprises devront enregistrer leur WPM

Brève présentation de la mobilité professionnelle (WPM)

Accord sur le climat : d'ici 2030,_{les émissions de CO₂} devront avoir été réduites de 49 %.
Obligation de déclaration : les employeurs comptant plus de 100 salariés doivent rendre compte de leur WPM.
Collecte de données : les données peuvent être collectées par le biais d'enquêtes, d'applications et_{du CO2&Energie} RI&E.
Application : les rapports doivent être remis au plus tard le 30 juin 2025 et seront contrôlés par le Service de l'environnement.
Réduction_{des émissions de CO₂}: il est possible de réduire les émissions de CO₂ en se déplaçant moins, en modifiant ses habitudes de déplacement et en utilisant des véhicules plus propres.

À compter du 1er juillet 2024, les entreprises de plus de 100 salariés seront tenues d'enregistrer les trajets domicile-travail de leurs employés.

Enregistrement et déclaration

John Koekenbier

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Qui doit s'inscrire ?

À compter du 1er juillet 2024, les entreprises comptant plus de 100 salariés seront tenues d'enregistrer les trajets domicile-travail de leurs employés.
– La date de référence est le 1er janvier de l'année de référence.
– Cela concerne les salariés qui effectuent plus de 20 heures de travail rémunéré par semaine.
– Le nombre de salariés par numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce est déterminant à cet égard.

Que devez-vous enregistrer ?

Il s'agit du nombre total de kilomètres parcourus à des fins professionnelles chaque année.
Par ailleurs, les autres kilomètres parcourus à des fins professionnelles doivent également être déclarés, à l'exception des voyages en avion.

Comment s'inscrire ?

Si vous utilisez le CO2 & Energie RI&E, vous pouvez y enregistrer les trajets domicile-travail sous «
CO2 & Energie monitoring » => « Transport » => « Trajets domicile-travail ».

Le CO2 & Energie RI&E est un outil reconnu par les pouvoirs publics
https://www.rvo.nl/onderwerpen/energiebesparingsplicht/eed-auditplicht/keurmerken-eed

Pour les voitures de fonction, une méthode forfaitaire s'applique à ce calcul :
Le nombre total de kilomètres parcourus, moins les trajets domicile-travail, moins 8 900 kilomètres à titre privé (déterminés de manière forfaitaire).
Il est autorisé de mener une enquête à la place d'un enregistrement complet. L'enquête porte alors sur une semaine représentative, par exemple la période de mars à mai ou de septembre à novembre. Si votre organisation compte 350 employés, le nombre de réponses doit être de 306 ; si votre organisation compte 15 000 employés, le nombre de réponses doit être de 2 070 (pour plus d'informations, voir www.steekproefcalculator.com).

Quand faut-il faire son rapport ?

Le rapport relatif à l'année 2024 doit être remis au plus tard le 30 juin 2025. Il sera contrôlé par le service de l'environnement du siège social. En cas de retard ou d'inexactitude dans la remise du rapport, une astreinte pourra être infligée.

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