Obligation d'information en matière d'économies d'énergie

Toutes les entreprises sont tenues de prendre des mesures pour économiser l'énergie ! De nombreuses entreprises doivent également rendre compte de leurs efforts en la matière.

Une entreprise dont la consommation dépasse 50 000 kWh d'électricité ou 25 000 m³ d'équivalent gaz naturel par année civile est tenue de mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie si celles-ci ont un délai de récupération de 5 ans ou moins. Ces entreprises doivent également se conformer à l'obligation d'information et soumettre leur rapport tous les 4 ans au guichet électronique (eLoket) de la RVO. Le point de départ est la liste des mesures d'économie d'énergie reconnues (EML) applicable au secteur d'activité concerné. Cette liste comprend des mesures d'économie d'énergie dont le délai de rentabilité est de cinq ans ou moins. Vous devez informer les autorités tous les quatre ans.

 

Pour de nombreuses petites entreprises de production, cela signifie :

• Si vous avez établi un rapport en 2023, le prochain sera en 2027.

• Si vous n'avez encore jamais fait de déclaration mais que vous dépassez la limite, vous risquez d'être interpellé en cours de route par le RVO ou le Service de l'environnement.

Attention

Les contrôles sont actuellement renforcés. Les entreprises qui ne transmettent pas leurs rapports (dans les délais) s'exposent à des amendes.

Lorsque vous utilisez le CO₂& Energie RI&E, la déclaration est très simple. Vous pouvez télécharger directement le fichier XML du rapport sur le portail eLoket de RVO. 

Le « Moniteur d'économies d'énergie », issu du CO₂ & Energie RI&E, comprend un module dit « d'obligation d'information ». Grâce à ce module, vous pouvez déclarer « d'un simple clic » les mesures d'économie d'énergie que vous avez mises en œuvre. En téléchargeant ces informations sur le portail e-Loket de RVO.nl, vous vous conformez ainsi aux exigences des pouvoirs publics. 

 

Voir ici la présentation des webinaires organisés par les acteurs du secteur sur l'obligation d'économiser l'énergie. 

 

Les grandes entreprises, dont la consommation d'énergie est supérieure à 10 térajoules par an, sont tenues de faire réaliser un audit énergétique par un organisme externe en 2026. L'audit énergétique EED est une obligation découlant de la directive européenne sur l'efficacité énergétique. L'audit énergétique fournit un aperçu détaillé de tous les flux d'énergie au sein de l'entreprise. Il donne également un aperçu des mesures d'économie possibles et de leurs effets attendus. Il s'agit notamment de la consommation d'énergie des bâtiments, des processus industriels et des installations, y compris le transport et le chauffage. La réalisation d'un audit EED coûte des milliers d'euros à une entreprise. En utilisant un outil agréé , cette obligation est levée.